Arrêté du 19 juin 2026

Article 1

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Article 1

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.

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Mise en œuvre d'un nouveau stade d'organisation dans la navigation aérienne

Résumé. Un nouveau stade d'organisation pour les projets de service spécifique est mis en place dans le service technique de la navigation aérienne du Sud-Ouest.

Le stade d'organisation « Projet de Service Spécifique » défini en annexe de l'arrêté du 19 novembre 2002 modifié susvisé est mis en œuvre au sein du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.

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