Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d’une date dans l’arrêté du 16 mai 205
Résumé Le texte remplace les mentions "12 décembre 2024" par "30 décembre 2024".
Mots-clés : décret date
Au 4e visa de l'arrêté du 16 mai 2025 susvisé, les termes : « 12 décembre 2024 » sont remplacés par les termes : « 30 décembre 2024 ».
A l'article 1er de l'arrêté du 16 mai 2025 susvisé, les termes : « 12 décembre 2024 » sont remplacés par les termes : « 30 décembre 2024 ».
1 version