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Arrêté du 19 juin 2025

relatif au versement des fonds propres des régimes spéciaux de retraite du personnel de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d'assurance vieillesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contributions des régimes spéciaux à la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2025 précise les contributions financières des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu l'article L. 134-3 du code de la sécurité sociale (Compte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse) ;

Vu l'article 24 de la loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse en date du 18 juin 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 juillet 2025

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Versement des régimes spéciaux à la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Résumé. Les régimes spéciaux du personnel ferroviaire et de la RATP versent respectivement 38,9 M€ et 26,9 M€ à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

En application de l'article 24 de la loi de financement de la sécurité sociale du 28 février 2025 susvisée, les régimes spéciaux mentionnés au b et au c du 3° de l'article L. 134-3 du code de la sécurité sociale (Compte de la Caisse nationale d'assurance vieillesse) versent à la Caisse nationale d'assurance vieillesse les montants suivants :
a) La caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire : 38 922 651,51 euros ;
b) La caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens : 26 904 319,59 euros.

En vigueur depuis le 3 juillet 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2025.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 6e sous-direction de la direction du budget,

E. Delaître

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

En vigueur depuis le jeudi 3 juillet 2025

Arrêté du 19 juin 2025
Article 1
Article 2