Arrêté du 19 juin 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé une mention « sports à roulettes » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la sport spécialité « performance sportive ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une mention spécifique pour les sports à roulettes

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour les sports à roulettes.

Il est créé une mention « sports à roulettes » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la sport spécialité « performance sportive ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance