Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales
Résumé Les changements à la retraite des artisans, industriels et commerçants sont approuvés.
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.
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