Arrêté du 19 juin 2024

Article 1

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Article 1

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.

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En vigueur depuis le 26 juin 2024

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Approbation des modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales

Résumé. Les règles de retraite complémentaire pour les artisans, industriels et commerçants ont été mises à jour.

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.

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En vigueur depuis le mercredi 26 juin 2024

Source : Légifrance