Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aboration d'un article relatif à une décision unilatérale
Résumé Un article est annulé parce qu'il n'accepte pas une décision sur une prime.
L'article 4 de l'arrêté du 5 avril 2024 susvisé est abrogé en tant qu'il n'agrée pas la décision unilatérale du 8 décembre 2023 de l'Association Française d'Entraide, 77460 Souppes-sur-Loing, relative à l'attribution d'une prime de partage de la valeur.
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