Retour à la section

Chapitre Ier

Organisation générale des examens professionnels

Article suivant

Article 13

Dispositions relatives à l'organisation des examens professionnels

JORF n°0145 du 21 juin 2024

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des modalités des concours aux examens professionnels

Résumé Les mêmes règles que pour les concours sont utilisées pour les examens professionnels et les candidats sont classés par ordre de mérite.

Les modalités prévues par les articles 3 et 4 pour l'application des concours sont également applicables à l'examen professionnel.
Pour chaque examen professionnel, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les modalités prévues par les articles 3 et 4 pour l'application des concours sont également applicables à l'examen professionnel.

Pour chaque examen professionnel, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.