Section parente

Arrêté du 19 juin 2024

Section suivante

Annexe

—

JORF n°0145 du 21 juin 2024

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs articles d'arrêtés antérieurs

Résumé Les anciennes règles des concours et examens professionnels en mathématiques et physique sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >

> - Arrêté du 3 mars 1993 > > Sct. Titre 1er : Des concours sur épreuves., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre 2 : Des examens professionnels., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Annexes, Sct. PROGRAMME DE MATHÉMATIQUES., Art. Annexe 1, Sct. PROGRAMME DE PHYSIQUE., Art. Annexe 2 > >

> - Arrêté du 17 mars 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 9 septembre 1996 > > Sct. TITRE Ier : CONCOURS SUR EPREUVES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

1 version

70 abrogés

4 cités

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version