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Arrêté du 19 juin 2024

modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

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Modification des conditions de nomination dans la police nationale

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour devenir inspecteur ou contrôleur général dans la police nationale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2017 (Arrêté fixant les postes d'inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale) modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,

Arrête :

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Modification des conditions de nomination et d'avancement dans la police nationale

Résumé. L'arrêté du 19 juin 2024 modifie l'arrêté du 29 mars 2017 concernant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2017Art.
- Arrêté du 29 mars 2017
Art. null

En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Arrêté du 19 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3