Arrêté du 19 juin 2024

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2024

Source : Légifrance