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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1962
Résumé. Certaines règles de l'arrêté du 23 novembre 1962 ont été modifiées par un nouvel arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3 : Liste des aérodromes à usage restreint
→ Version 39 : Ajout de nouveaux altiports et hélistations
→ Version 39 : Ajout de nouveaux altiports et hélistations
-Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3