En vigueur depuis le 2 juillet 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un aérodrome par l'aéroclub de la Motte Chalancon
Résumé. Un aéroclub peut construire un petit aérodrome dans la commune de la Motte Chalancon.
Est autorisée la création, par l'aéroclub de la Motte Chalancon, d'un aérodrome de type altiport, sur le territoire de la commune de la Motte Chalancon.