JORF n°0147 du 27 juin 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aborgation de l'arrêté de 2003 sur les prélèvements d'eau et rejets d'effluents pour le site nucléaire du Blayais

Résumé Une autorisation vieille de 20 ans pour prélever de l'eau et rejeter des déchets au site nucléaire du Blayais est annulée, sauf pour la partie qui permet de refroidir certains équipements.

L'arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais est abrogé, à l'exception du III de l'article 3 en tant qu'il autorise la réfrigération en circuit ouvert pour certains circuits.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais est abrogé, à l'exception du III de l'article 3 en tant qu'il autorise la réfrigération en circuit ouvert pour certains circuits.