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Annexe

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JORF n°0147 du 27 juin 2023

Arrêté du 19 juin 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-10, R. 592-19 et R. 593-38 ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais ;

Vu la demande d'homologation présentée le 26 mai 2023 par l'Autorité de sûreté nucléaire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des limites de rejets de la centrale nucléaire du Blayais

Résumé Les limites de rejet de la centrale nucléaire du Blayais sont validées.

La décision n° 2023-DC-0756 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2023 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110) est homologuée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aborgation de l'arrêté de 2003 sur les prélèvements d'eau et rejets d'effluents pour le site nucléaire du Blayais

Résumé Une autorisation vieille de 20 ans pour prélever de l'eau et rejeter des déchets au site nucléaire du Blayais est annulée, sauf pour la partie qui permet de refroidir certains équipements.

L'arrêté du 18 septembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire du Blayais est abrogé, à l'exception du III de l'article 3 en tant qu'il autorise la réfrigération en circuit ouvert pour certains circuits.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision annexée

Résumé La décision jointe sera publiée dans le Journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Le responsable de la prévention des risques doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Titre IV : Maîtrise des nuisances et de l'impact de l'installation sur l''environnement

Fait le 19 juin 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet