En vigueur depuis le 8 juillet 2020
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Annulation d'un arrêté sur les systèmes énergétiques
L'arrêté du 28 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem ®, Heliopacsystem + ® et Geopacsystem ® dans la réglementation thermique 2012 est abrogé.