Arrêté du 19 juin 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem ®, Heliopacsystem + ® et Geopacsystem ® dans la réglementation thermique 2012 est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2020

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Annulation d'un arrêté sur les systèmes énergétiques

Résumé. Un arrêté de 2017 sur des systèmes énergétiques est annulé.

L'arrêté du 28 août 2017 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes Heliopacsystem ®, Heliopacsystem + ® et Geopacsystem ® dans la réglementation thermique 2012 est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2020

Source : Légifrance