L'arrêté du 16 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat, NOR : CPAE1929674A) est abrogé.
Arrêté du 19 juin 2020
Article 5
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L'arrêté du 16 décembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'immobilier de l'Etat, NOR : CPAE1929674A) est abrogé.