JORF n°0156 du 25 juin 2020

Article 4

Article 4

L'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 1996 est modifié comme suit :
Au lieu de : « L'ambassadeur de France en ex-République yougoslave de Macédoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française »,
Lire : « L'Ambassadeur de France en République de Macédoine du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 1996 est modifié comme suit :

Au lieu de : « L'ambassadeur de France en ex-République yougoslave de Macédoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française »,

Lire : « L'Ambassadeur de France en République de Macédoine du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française ».