Arrêté du 19 juin 2019

Article 3

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Article 3

Les modalités d'autorisation de nouvelles structures pour une durée de cinq ans maximum à compter de 2020 sont définies dans l'appel à projets annexé au présent arrêté (annexe III).

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Autorisation des nouvelles structures pour le paiement en équipe

Résumé. Les nouvelles structures pour le paiement en équipe de professionnels de santé peuvent être autorisées pour cinq ans à partir de 2020.

Les modalités d'autorisation de nouvelles structures pour une durée de cinq ans maximum à compter de 2020 sont définies dans l'appel à projets annexé au présent arrêté (annexe III).

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