JORF n°0152 du 3 juillet 2019

Article 1

Article 1

L'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.


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Version 1

L'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.