JORF n°0151 du 2 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2019 :
La démission de M. DUPONT (Xavier, Nicolas, Jean, Corneille), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « DOUZE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. DUPONT (Xavier, Nicolas, Jean, Corneille).
M. LOYTIER (Laurent, Raymond, Michel) et M. HUYGHE (Sébastien, Pierre, Roger) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2019 :

La démission de M. DUPONT (Xavier, Nicolas, Jean, Corneille), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.

La société par actions simplifiée « DOUZE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. DUPONT (Xavier, Nicolas, Jean, Corneille).

M. LOYTIER (Laurent, Raymond, Michel) et M. HUYGHE (Sébastien, Pierre, Roger) sont nommés notaires associés.