JORF n°0149 du 29 juin 2019

Article 1

Article 1

La dénomination de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire », est modifiée en « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale ».


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Version 1

La dénomination de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire », est modifiée en « Couverture des risques sociaux et cohésion sociale ».