JORF n°0145 du 26 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2018, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er novembre 2018 :
M. Patrice DUSAUSOY, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
1er janvier 2019.
M. Hubert BAILLY, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.
Mme Annick BENOIST-REDON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
Mme Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier.
M. Yves JANNIER, avocat général près la cour d'appel de Paris.
1er février 2019 :
M. Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.
28 février 2019 :
M. Philippe BALLU, vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou.
1er juillet 2019 :
M. Roland DURIF, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2018, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

1er novembre 2018 :

M. Patrice DUSAUSOY, conseiller à la cour d'appel de Versailles.

1er janvier 2019.

M. Hubert BAILLY, vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Mme Annick BENOIST-REDON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.

Mme Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier.

M. Yves JANNIER, avocat général près la cour d'appel de Paris.

1er février 2019 :

M. Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux.

28 février 2019 :

M. Philippe BALLU, vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou.

1er juillet 2019 :

M. Roland DURIF, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion chargé du service du tribunal d'instance de cette ville.