JORF n°0158 du 7 juillet 2017

Article 3

Article 3

Le recteur de l'académie de Caen est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le recteur de l'académie de Caen est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.