JORF n°0149 du 27 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017, M. PLANTAZ (Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Modane (Savoie), en remplacement de Mme MAKARA (Chantal, Olga, Marcelle), ayant pour nom d'usage SAYVE, démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2017, M. PLANTAZ (Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Modane (Savoie), en remplacement de Mme MAKARA (Chantal, Olga, Marcelle), ayant pour nom d'usage SAYVE, démissionnaire.