Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme suivant :
CCTPM Agence de l'Est, 1, rue Saint-Jean, 88160 Le Thillot :
- pour le premier contrôle des matériels existants ;
- pour les contrôles périodiques.
L'agrément est valable cinq ans.
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