Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2015, M. BUND (Charles, Edouard, Clément), est nommé huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), office vacant.
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JORF n°0147 du 27 juin 2015
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2015, M. BUND (Charles, Edouard, Clément), est nommé huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), office vacant.