JORF n°0147 du 27 juin 2015

ARRÊTÉ du 19 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2015, M. BUND (Charles, Edouard, Clément), est nommé huissier de justice à la résidence de Sarrebourg (Moselle), office vacant.