ARRÊTÉ du 19 juin 2014

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions définies par les règlements communautaires susvisés, l'octroi d'une autorisation de replantation et de replantation anticipée de vignes aptes à produire du vin à appellation d'origine, d'une autorisation de plantation et d'une autorisation de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine est soumis aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juin 2014

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Règles pour la replantation de vignes et la production de vin à appellation d'origine

Résumé. Un arrêté de 2014 explique les règles pour replanter des vignes et produire du vin avec une appellation d'origine.

Conformément aux dispositions définies par les règlements communautaires susvisés, l'octroi d'une autorisation de replantation et de replantation anticipée de vignes aptes à produire du vin à appellation d'origine, d'une autorisation de plantation et d'une autorisation de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine est soumis aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance