JORF n°0157 du 7 juillet 2012

Arrêté du 19 juin 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 juin 2012, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée, au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.
Le nombre total des postes offerts au concours est fixé à 41.
L'organisation de ce concours sur titres est confiée au centre ministériel de gestion (CMG) de Lyon.
Le CMG de Lyon recrute pour le compte des neuf hôpitaux d'instruction des armées (HIA), pour l'Institution nationale des invalides (INI) et pour l'Office national des anciens combattants (ONAC). Les postes sont à pourvoir selon la localisation géographique suivante :

|ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
après réussite au concours,
villes et départements|NOMBRE DE POSTES| |------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | HIA Val-de-Grâce ― Paris (75) | 2 | | HIA Percy ― Clamart (92) | 3 | | HIA Bégin ― Saint-Mandé (94) | 3 | | HIA Laveran ― Marseille (13) | 2 | | HIA Desgenettes ― Lyon (69) | 2 | | HIA Clermont-Tonnerre ― Brest (29) | 2 | | HIA Legouest ― Metz (57) | 2 | | HIA Robert Picqué ― Bordeaux (33) | 2 | | HIA Sainte-Anne ― Toulon (83) | 2 | | ONAC ― EHPAD (1) ― Anse (69) | 1 | | ONAC ― EHPAD ― Barbazan (31) | 2 | | ONAC ― EHPAD ― Beaurecueil (13) | 3 | | ONAC ― EHPAD ― Le Theil (35) | 1 | | ONAC ― EHPAD ― Montmorency (95) | 1 | | ONAC ― EHPAD ― Saint-Gobain (02) | 1 | | INI ― Paris (75) | 12 | | Total général | 41 | | (1) EHPAD : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. | |

De plus, 4 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Leur localisation est la suivante :

|ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION,
villes et départements|NOMBRE DE POSTES
Emplois réservés| |---------------------------------------------------------|---------------------------------------| | HIA Percy ― Clamart (92) | 1 | | HIA Sainte-Anne ― Toulon (83) | 1 | | ONAC ― EHPAD ― Montmorency (95) | 1 | | INI ― Paris (75) | 1 | | Total général | 4 |

Le recrutement au titre des emplois réservés s'effectue à la suite d'une procédure d'inscription sur une liste d'aptitude, conformément aux dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du concours suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Un poste est offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984.

  1. L'épreuve orale d'admission.
    La durée, le contenu et le lieu de l'épreuve orale d'admission sont les suivants :
    La phase d'admission consiste en un entretien avec le jury d'une durée de trente minutes maximum qui débute par un exposé du candidat d'une durée de dix minutes au plus sur sa formation et, le cas échéant, sur son expérience professionnelle.
    L'exposé du candidat est suivi d'une discussion avec le jury qui s'engage à partir des éléments présentés par le candidat au cours de son exposé et de ceux figurant dans le dossier qu'il a déposé lors de son inscription. Cette discussion est destinée à apprécier la motivation et les qualités de réflexion du candidat ainsi que ses connaissances professionnelles et son aptitude à exercer sa profession au regard de l'environnement professionnel des infirmiers de soins généraux du ministère de la défense et des missions qui leur sont dévolues.
    Cette épreuve est notée de 0 à 20. Nul ne peut être déclaré admis s'il obtient une note inférieure à 10.
    L'épreuve orale d'admission se déroule à Lyon à compter du 8 octobre 2012.
  2. Constitution du dossier d'inscription.
    En complément de leur demande participation, les candidats joignent un dossier comportant obligatoirement :
    ― une copie des titres ou diplômes acquis (obligatoire) ;
    ― un curriculum vitae détaillé, impérativement limité à une page, indiquant les formations suivies, les emplois éventuellement occupés, les stages effectués et, le cas échéant, la nature des activités et travaux réalisés ou auxquels les candidats ont pris part limité à une page ;
    ― l'attestation de participation à la journée défense citoyenneté (obligatoire si moins de 25 ans) ;
    ― une copie du certificat de dépôt de sa demande de naturalisation, si le candidat est en cours d'acquisition de la nationalité française (obligatoire si le candidat n'est pas citoyen français) ;
    ― une copie de la décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et un certificat médical établi par un médecin assermenté, si le candidat présente un handicap reconnu par la CDAPH et s'il demande un aménagement d'épreuve (obligatoire si le candidat est reconnu travailleur handicapé).
    Les modalités d'inscription sont les suivantes :
  3. Retrait du dossier d'inscription.
    La date limite de retrait des dossiers d'inscription et de préinscription en ligne à partir du site internet du ministère de la défense est fixée au mardi 28 août 2012 à 12 heures, terme de rigueur, heure de Paris.
    Par voie postale :
    Les candidats joignent à leur demande une enveloppe format A4 affranchie à 2,40 € et libellée à leurs nom et adresse auprès du centre ministériel de gestion de Lyon, division recrutement et formation, quartier Général-Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 7.
    Par internet :
    En téléchargeant un dossier d'inscription à l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr/consulter le calendrier/cliquer sur le mot en rouge télécharger du concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux.
  4. Préinscription en ligne.
    A l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr/consulter le calendrier/cliquer sur le mot en rouge s'inscrire du concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux.
    Signalé : cette préinscription en ligne doit être complétée par le téléchargement du dossier d'inscription afin d'obtenir, entre autre, la demande de participation (cf. chemin d'accès ci-dessus).
    Les candidats qui se sont préinscrits sur internet sont considérés inscrits seulement à la réception, par le CMG, des pièces composant le dossier d'inscription avant le mardi 11 septembre 2012, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
  5. Transmission du dossier :
    La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 11 septembre 2012, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
    Les candidats doivent prendre leur disposition afin que leur dossier complet parvienne dans les délais.
    Tout dossier incomplet ou mal libellé est rejeté. Tout dossier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au mardi 11 septembre 2012 ou parvenant dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste est refusé.
  6. Convocation.
    Les candidats sont convoqués par le CMG de Lyon, en temps opportun, pour l'épreuve orale d'admission. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
  7. Affectation.
    Les lauréats du concours doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.