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Arrêté du 19 juin 2012

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Transfert de la gestion financière à Vendôme

Résumé. La gestion de l'argent de la commune de Saint-Amand-Longpré est transférée à Vendôme.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Regroupement des finances communales

Résumé. La gestion de l'argent de la commune de Saint-Amand-Longpré est désormais assurée par la trésorerie de Vendôme.

La trésorerie de Saint-Amand-Longpré est regroupée sur la trésorerie de Vendôme (Loir-et-Cher).

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Fermeture de la trésorerie de Saint-Amand-Longpré

Résumé. La trésorerie de Saint-Amand-Longpré est fermée et ses fonctions sont transférées à Vendôme.

La trésorerie de Saint-Amand-Longpré est supprimée (Loir-et-Cher).

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Classement d'un poste comptable par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement d'un poste comptable après une restructuration.

Le classement du poste comptable restructuré en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2012.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2012.

Fait le 19 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Arrêté du 19 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4