Arrêté du 19 juin 2011

Article 2

Abrogé26 septembre 2014

Créé le 1 août 2011

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
― le responsable en matière de ressources humaines de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
b) Représentants du personnel :
― deux titulaires ;
― deux suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2011 au jeudi 25 septembre 2014