JORF n°0176 du 31 juillet 2011

Article 2

Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
― le responsable en matière de ressources humaines de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
b) Représentants du personnel :
― deux titulaires ;
― deux suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

― le responsable en matière de ressources humaines de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

b) Représentants du personnel :

― deux titulaires ;

― deux suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.