Abrogé26 septembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 août 2014 - art. 8
Créé le 1 août 2011
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
― le responsable en matière de ressources humaines de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
b) Représentants du personnel :
― deux titulaires ;
― deux suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.