Arrêté du 19 juin 2011

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
― le responsable en matière de ressources humaines de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
b) Représentants du personnel :
― deux titulaires ;
― deux suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 2014

Créé le 1 août 2011 · Abrogé le 26 septembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
― le responsable en matière de ressources humaines de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
b) Représentants du personnel :
― deux titulaires ;
― deux suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 2011 au jeudi 25 septembre 2014

Source : Légifrance