Abrogé18 novembre 2017
Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2017 - art. 2
Créé le 29 juin 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 18 novembre 2017
Abrogé parArrêté du 14 novembre 2017art. 2
En vigueur du mercredi 29 juin 2011 au vendredi 17 novembre 2017
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.