Arrêté du 19 juin 2009

Article 5

Abrogé31 juillet 2009

Créé le 1 juillet 2009

Dès l'identification d'un cas suspect, le commandement de bord avertit, par l'intermédiaire du transporteur aérien ou du contrôle aérien, l'exploitant de l'aéroport d'arrivée afin que soit organisée par l'autorité sanitaire la prise en charge du patient et, si nécessaire, des autres occupants de l'avion. Les exploitants de l'aéroport transmettent immédiatement aux autorités sanitaires toute information relative à un cas suspect du nouveau virus de la grippe de type A/H1N1.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2009art. 7

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au jeudi 30 juillet 2009