Abrogé31 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 7
Créé le 1 juillet 2009
Les transporteurs aériens organisent la diffusion, pendant le vol d'un aéronef, des messages d'information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et sur la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, par tous moyens appropriés.