Au point A de l'article 9 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé, le quatrième alinéa du second paragraphe est modifié comme suit :

« 4° Euthanasie dans un délai d'un mois de tous les bovins marqués de l'exploitation, et réalisation d'un test rapide spécifique à l'ESB sur ceux âgés de plus de 24 mois ;».