JORF n°0147 du 27 juin 2009

Article 1

Article 1

Les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée par l'arrêté du 20 mars 2006 susvisé ont lieu le 10 décembre 2009.


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Version 1

Les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire créée par l'arrêté du 20 mars 2006 susvisé ont lieu le 10 décembre 2009.