Arrêté du 19 juin 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le CPEDER grands prédateurs est conclu pour une durée d'un an et les options sont souscrites en fonction de la durée de pâturage dans les premier et deuxième cercles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 décembre 2019

Créé le 25 juin 2009 · Abrogé le 5 décembre 2019

Le CPEDER grands prédateurs est conclu pour une durée d'un an et les options sont souscrites en fonction de la durée de pâturage dans les premier et deuxième cercles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 juin 2009 au mercredi 4 décembre 2019

Source : Légifrance