Arrêté du 19 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le CPEDER grands prédateurs n'est pas exclusif des autres soutiens publics accordés aux exploitants agricoles.

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Abrogé5 décembre 2019

Créé le 25 juin 2009 · Abrogé le 5 décembre 2019

Le CPEDER grands prédateurs n'est pas exclusif des autres soutiens publics accordés aux exploitants agricoles.

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En vigueur du jeudi 25 juin 2009 au mercredi 4 décembre 2019

Source : Légifrance