Abrogé5 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2019 - art. 15
Créé le 25 juin 2009 · Abrogé le 5 décembre 2019
Le CPEDER grands prédateurs n'est pas exclusif des autres soutiens publics accordés aux exploitants agricoles.
Arrêté du 19 juin 2009
Le CPEDER grands prédateurs n'est pas exclusif des autres soutiens publics accordés aux exploitants agricoles.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2019 - art. 15
Créé le 25 juin 2009 · Abrogé le 5 décembre 2019
Le CPEDER grands prédateurs n'est pas exclusif des autres soutiens publics accordés aux exploitants agricoles.
Abrogé depuis le jeudi 5 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2019art. 15
En vigueur du jeudi 25 juin 2009 au mercredi 4 décembre 2019
Source : Légifrance