Les éleveurs qui ont choisi de conserver les modalités des contrats pluriannuels qu'ils ont souscrits dans le cadre de la précédente programmation de développement rural au titre de la mesure T du Programme de développement rural national restent soumis aux dispositions réglementaires en vigueur à la date de signature desdits contrats sauf dispositions particulières prévues par le présent arrêté.