Arrêté du 19 juin 2009

Article 18

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Article 18

L'opération de protection de l'environnement des espaces ruraux visée par cet arrêté est l'un des dispositifs de la mesure 323 C de l'axe 3 du Programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) approuvé par la Commission européenne et à ce titre, l'aide peut faire l'objet d'un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

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Abrogé5 décembre 2019

Créé le 25 juin 2009 · Abrogé le 5 décembre 2019

L'opération de protection de l'environnement des espaces ruraux visée par cet arrêté est l'un des dispositifs de la mesure 323 C de l'axe 3 du Programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH) approuvé par la Commission européenne et à ce titre, l'aide peut faire l'objet d'un cofinancement par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 juin 2009 au mercredi 4 décembre 2019

Source : Légifrance