Arrêté du 19 juin 2009

Article 4

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Article 4

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance