Article 1
L'alinéa v de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« v) Allocations d'alimentation et factures d'alimentation hors marchés ».
1 version
L'alinéa v de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« v) Allocations d'alimentation et factures d'alimentation hors marchés ».
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L'alinéa v de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« v) Allocations d'alimentation et factures d'alimentation hors marchés ».