JORF n°0156 du 5 juillet 2008

Article 1

Article 1

L'alinéa v de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« v) Allocations d'alimentation et factures d'alimentation hors marchés ».


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Version 1

L'alinéa v de l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« v) Allocations d'alimentation et factures d'alimentation hors marchés ».