Arrêté du 19 juin 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 juin 2008

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Exécution de l'arrêté sur la plantation de vignes

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer l'arrêté sur la plantation de vignes.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2008

Source : Légifrance