Arrêté du 19 juin 2008

Article 5

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Article 5

Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques économique, européenne et internationale), au siège de VINIFLHOR et dans ses délégations régionales.

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En vigueur depuis le 28 juin 2008

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Consultation des annexes de l'arrêté

Résumé. Les documents mentionnés dans cet arrêté sont disponibles au ministère de l'agriculture et chez VINIFLHOR.

Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques économique, européenne et internationale), au siège de VINIFLHOR et dans ses délégations régionales.

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En vigueur depuis le samedi 28 juin 2008

Source : Légifrance