En vigueur depuis le 7 juillet 2007
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours dont la date de clôture des inscriptions est postérieure au 1er août 2007.
Arrêté du 19 juin 2007
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours dont la date de clôture des inscriptions est postérieure au 1er août 2007.
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En vigueur depuis le 7 juillet 2007
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours dont la date de clôture des inscriptions est postérieure au 1er août 2007.
En vigueur depuis le samedi 7 juillet 2007
Source : Légifrance