Arrêté du 19 juin 2007

Article 9

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 12 juillet 2007 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

La première session du brevet de technicien supérieur " analyses de biologie médicale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " analyses biologiques " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " analyses biologiques " aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-09-03

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au mercredi 30 décembre 2026

La première session du brevet de technicien supérieur " analyses de biologie médicale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.

La dernière session du brevet de technicien supérieur " analyses biologiques " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " analyses biologiques " aura lieu en 2008. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.