Arrêté du 19 juin 2007

Article 10

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 12 juillet 2007 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2024art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 12 juillet 2007 au mercredi 30 décembre 2026