Arrêté du 19 juin 2006

Article 2

Créé le 5 juillet 2006

Organe de concertation et de coordination des administrations concernées, le directoire de l'espace aérien est composé du directeur des affaires stratégiques et techniques et du directeur de la circulation aérienne militaire, qui peuvent se faire assister de leurs collaborateurs directs, de toutes autorités et experts dont ils souhaitent le concours.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juillet 2006

Organe de concertation et de coordination des administrations concernées, le directoire de l'espace aérien est composé du directeur des affaires stratégiques et techniques et du directeur de la circulation aérienne militaire, qui peuvent se faire assister de leurs collaborateurs directs, de toutes autorités et experts dont ils souhaitent le concours.