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Arrêté du 19 juin 2006

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Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan et le consul général de France à Karachi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 20 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant les Français au Pakistan

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2006 confie à des responsables français au Pakistan la tâche de le mettre en œuvre, qui entrera en vigueur le 1er juillet.

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan et le consul général de France à Karachi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au lundi 19 novembre 2007

Source : Légifrance