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Arrêté du 19 juin 2006

Article 4

Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 juillet 2006

Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan et le consul général de France à Karachi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au lundi 19 novembre 2007