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Arrêté du 19 juin 2006

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 novembre 2007

Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 20 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les compétences consulaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006 pour modifier les compétences consulaires à Karachi.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 novembre 2007

En vigueur du samedi 1 juillet 2006 au lundi 19 novembre 2007

Source : Légifrance