Abrogé20 novembre 2007
Créé le 1 juillet 2006 · Abrogé le 20 novembre 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les compétences consulaires
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006 pour modifier les compétences consulaires à Karachi.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2006.